1. Présentation et identification

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Ces informations peuvent être modifiées, nous vous invitons donc à consulter régulièrement nos mentions légales afin d’en prendre connaissance.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Le site est accessible à tout type de visiteurs. Une interruption temporaire pour maintenance peut être décidée, avec information préalable aux utilisateurs.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur Internet. Chaque utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et logiciels contre d’éventuelles contaminations par des virus.

Les bases de données sont protégées par le droit applicable aux compilations de données. Toute extraction totale ou partielle non autorisée engage la responsabilité civile et pénale.

3. Produits et services proposés

Le site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par L’École des Indépendants, qui s’efforce de fournir des informations précises. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent exister, et la société ne peut être tenue responsable pour toute erreur présente sur le site.

4. Limitations contractuelles

Les informations publiées font l’objet de démarches qualitatives, mais L’École des Indépendants ne saurait être tenue responsable d’inexactitudes techniques. En cas d’erreur constatée, vous pouvez nous le signaler via notre formulaire de contact.

Les liens vers des sites tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations sur ces sites.

L’École des Indépendants ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ni des conséquences directes ou indirectes (bugs, virus, pertes diverses).

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants). Toute reproduction, représentation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation expresse préalable de L’École des Indépendants.

Les droits d’auteur s’appliquent à tous les contenus rédactionnels, images, logos, et marques présents sur le site. Toute violation engage la responsabilité civile et pénale.

6. Données personnelles et respect de la vie privée

Les informations recueillies sur le site sont utilisées dans le cadre des services proposés (inscriptions, commandes, newsletter, etc.). Le désabonnement à la newsletter se fait via un lien en pied de page.

L’École des Indépendants s’engage à ne pas céder, vendre, louer ou échanger vos données personnelles.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD (n°2016-679), à la loi Informatique et Libertés et à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le responsable du traitement des données personnelles est :
L’École des Indépendants
Représentée par Léa MARTIN

7.1 Finalités de la collecte

Les données sont collectées pour :

Permettre la navigation et la gestion des prestations (facturation, commandes, etc.)

Prévenir la fraude informatique

Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur

Mener des enquêtes de satisfaction

Communiquer avec les utilisateurs (emails, SMS)

Répondre aux demandes via le formulaire de contact

L’École des Indépendants ne commercialise pas vos données.

7.2 Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

Accès, rectification, mise à jour, effacement des données

Retrait du consentement à tout moment

Limitation ou opposition au traitement des données

Portabilité des données

Définition du sort des données après décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante :
CALLE NATURALISTA RAFAEL CISTERNAS, 4, Portal 4, Piso 4, Puerta 6, 46010 VALENCIA, ESPAÑA
ou via notre formulaire de contact, en joignant une pièce d’identité.

Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente en Espagne (AEPD) via sa sede electrónica : https://sedeaepd.gob.es/sede-electronica/home.

7.3 Sécurité et confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données et à ne pas les transférer hors Union européenne sans information préalable.

7.4 Résolution amiable des litiges (Espagne)

En cas de litige, vous pouvez, avant toute action judiciaire, tenter une résolution amiable via les mécanismes de résolution alternative des litiges (ADR) applicables en Espagne (notamment les entités accréditées au titre de la Ley 7/2017).

Vous pouvez également recourir au Sistema Arbitral de Consumo (Juntas Arbitrales de Consumo), dispositif public de résolution extrajudiciaire, ou déposer une réclamation auprès des services de consommation compétents (p. ex. OMIC / autorités locales selon votre lieu de résidence).

Pour les litiges de consommation transfrontaliers au sein de l’Union européenne, vous pouvez contacter le Centro Europeo del Consumidor en España (CEC España).

8. Droit applicable

Le site est soumis au droit français, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le Code de la Propriété Intellectuelle et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.