1. Présentation et identification de l’éditeur

Le présent site internet est édité par la société L’ECOLE DES INDEPENDANTS, société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français, dans le cadre des services de formation, d’accompagnement et d’information proposés autour de l’indépendance professionnelle.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par IONOS SARL.

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.ecoledesindependants.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par L’ECOLE DES INDEPENDANTS, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser. Il lui appartient de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

4. Produits et services présentés

Le site a pour objet de présenter les services, programmes, contenus, formations, accompagnements et ressources proposés sous le nom commercial L’École des Indépendants.

L’ECOLE DES INDEPENDANTS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les descriptions des programmes, tarifs, modalités d’accès, calendriers, contenus pédagogiques et conditions d’inscription peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve des engagements contractuels déjà conclus avec les clients concernés.

5. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, L’ECOLE DES INDEPENDANTS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un événement qui lui est extérieur.

L’ECOLE DES INDEPENDANTS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques nécessaires, soit de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un virus.

L’ECOLE DES INDEPENDANTS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site, notamment perte de données, perte d’exploitation, perte d’opportunité, préjudice commercial ou atteinte à l’image.

Des espaces interactifs, tels que formulaires de contact, formulaires de candidature, prises de rendez-vous ou commentaires, peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L’ECOLE DES INDEPENDANTS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable ou aux droits de tiers.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet, notamment des plateformes de paiement, d’agenda, de visioconférence, de réseaux sociaux, d’hébergement vidéo ou de services tiers.

L’ECOLE DES INDEPENDANTS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs politiques de confidentialité, leurs pratiques commerciales ou leur fonctionnement.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.ecoledesindependants.com, incluant notamment les textes, visuels, vidéos, logos, éléments graphiques, structures de pages, supports pédagogiques, documents téléchargeables, noms commerciaux et éléments de marque, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de L’ECOLE DES INDEPENDANTS, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, extraction ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra entraîner la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

8. Données personnelles

8.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

8.2 Données collectées

Selon les formulaires, services et fonctionnalités utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• contenu des messages envoyés via les formulaires ;
• informations relatives à une candidature, une demande d’audit ou une inscription ;
• données nécessaires à la facturation, au paiement et à la gestion contractuelle ;
• données de navigation, cookies et traceurs, selon les choix exprimés par l’utilisateur.

8.3 Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires du site ;
• traiter les candidatures et demandes de rendez-vous ;
• organiser les audits, appels, entretiens et échanges avec les utilisateurs ;
• gérer les inscriptions aux programmes proposés ;
• assurer le suivi administratif, contractuel, comptable et de facturation ;
• envoyer des informations relatives aux services, contenus, événements ou programmes ;
• adresser des communications commerciales, lorsque la base légale le permet ;
• améliorer le site, l’expérience utilisateur et la qualité des services proposés ;
• prévenir les abus, fraudes, incidents techniques ou usages illicites.

8.4 Bases légales

Les traitements de données sont fondés, selon les cas, sur :

• le consentement de l’utilisateur ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
• l’intérêt légitime de L’ECOLE DES INDEPENDANTS à assurer le suivi de ses prospects, clients et utilisateurs.

8.5 Destinataires des données

Les données sont destinées à L’ECOLE DES INDEPENDANTS et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques, administratifs, comptables, juridiques, commerciaux ou pédagogiques intervenant strictement dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus.

L’ECOLE DES INDEPENDANTS s’engage à ne pas vendre, louer ou échanger les données personnelles des utilisateurs.

8.6 Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales de prescription et de conservation applicables. Les pièces comptables et justificatives sont conservées pendant dix ans. Les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

8.7 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter L’ECOLE DES INDEPENDANTS à l’adresse suivante : co*****@******************ts.com .

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne exerçant ses droits.

8.8 Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française compétente en matière de protection des données : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, proposer des contenus adaptés ou permettre l’intégration de services tiers.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, l’utilisateur est informé et peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix selon les modalités prévues sur le site.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies du site, lorsqu’elle est disponible.

10. Communications commerciales

Des communications commerciales par email ou SMS ne sont adressées aux prospects qu’avec leur consentement préalable, sauf exception prévue par la loi. Les clients peuvent recevoir des offres relatives à des services analogues à ceux déjà souscrits, sous réserve de leur droit de s’y opposer gratuitement et à tout moment.

Chaque utilisateur peut se désinscrire des communications marketing par le lien de désinscription présent dans les emails concernés ou en adressant une demande à : co*****@******************ts.com .

11. Résolution amiable des litiges

En cas de difficulté ou de litige relatif au site ou aux services proposés, l’utilisateur est invité à contacter en priorité L’ECOLE DES INDEPENDANTS afin de rechercher une solution amiable : co*****@******************ts.com .

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à L’ECOLE DES INDEPENDANTS, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la société.

Médiateur de la consommation : coordonnées à compléter après désignation par L’ECOLE DES INDEPENDANTS.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et par les règles applicables de l’Union européenne, notamment en matière de services de la société de l’information, de protection des données personnelles et de consommation.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables. Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des protections impératives prévues par la réglementation applicable à son lieu de résidence habituelle.

13. Modification des mentions légales

L’ECOLE DES INDEPENDANTS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 11 août 2026.